Les infractions relatives aux drogues au Canada
La Loi sur le cannabis, les substances contrôlées et les données sur les crimes liés aux drogues
Les lois sur les drogues au Canada
Les infractions relatives aux drogues au Canada relèvent de deux lois principales :
Loi sur le cannabis (2018) : Légalise le cannabis récréatif pour les adultes de 18 ans et plus (19 ans dans certaines provinces). Encadre la possession, la production, la distribution et la vente. Il est illégal de posséder plus de 30 g en public, d'en vendre à des mineurs ou de cultiver plus de 4 plantes.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) : Régit toutes les autres substances contrôlées, dont la cocaïne, la méthamphétamine, l'héroïne, le fentanyl et la MDMA. Couvre la possession, le trafic, la production, l'importation et l'exportation.
Les effets de la légalisation du cannabis
Depuis la légalisation en octobre 2018 : - Les accusations de possession de cannabis ont chuté de plus de 90 % - Les accusations de trafic de cannabis ont beaucoup diminué - Les accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont augmenté - Les taux globaux d'infractions relatives aux drogues ont baissé - Le marché illégal du cannabis existe toujours, mais il a beaucoup rétréci
Questions fréquentes
Le cannabis est-il légal au Canada?
Oui, le cannabis récréatif est légal pour les adultes depuis le 17 octobre 2018. Les adultes peuvent posséder jusqu'à 30 grammes en public, cultiver jusqu'à 4 plantes à la maison (dans la plupart des provinces) et en acheter chez des détaillants autorisés.
Quelles sont les peines pour trafic de drogue au Canada?
Pour la plupart des substances de l'annexe I (cocaïne, héroïne, fentanyl), le trafic est passible de l'emprisonnement à perpétuité. Des peines minimales obligatoires s'appliquent dans certaines circonstances, par exemple le trafic près d'une école.
Les crimes liés aux drogues ont-ils diminué depuis la légalisation du cannabis?
Oui. Les taux globaux d'infractions relatives aux drogues ont baissé depuis la légalisation, surtout grâce à la forte diminution des accusations de possession de cannabis. Les infractions liées aux autres drogues restent toutefois importantes.
Qu'est-ce que la crise du fentanyl au Canada?
La crise des opioïdes a causé plus de 40 000 décès au Canada depuis 2016. Le fentanyl fabriqué illégalement et ses analogues en sont la principale cause. Cela a entraîné une hausse des infractions liées aux drogues et des interventions de santé publique.
Puis-je voyager avec du cannabis au Canada?
Oui, vous pouvez voyager au Canada avec jusqu'à 30 grammes de cannabis séché (ou l'équivalent). Le cannabis ne peut toutefois pas franchir les frontières internationales — y compris vers les États-Unis — peu importe son statut légal.
Sujets connexes
Consultez les données de votre collectivité
Voyez cet indicateur pour votre ville. Recherchez parmi plus de 5 000 collectivités canadiennes pour obtenir des statistiques détaillées.
Rechercher votre collectivité →