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Les crimes liés aux armes à feu au Canada

Comprendre les infractions et la réglementation relatives aux armes à feu

Les armes à feu au Canada

Le Canada a une réglementation des armes à feu stricte comparativement aux États-Unis :

Classification des armes à feu : - Sans restriction : la plupart des carabines et fusils de chasse - À autorisation restreinte : armes de poing, carabines de type AR-15 (usage au champ de tir seulement) - Prohibées : armes entièrement automatiques, certaines armes de poing

Permis : Tous les propriétaires d'armes à feu doivent détenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide, ce qui exige un cours de sécurité, une vérification des antécédents et un délai d'attente de 28 jours.

Gel des armes de poing (2022) : Le Canada a instauré un gel national de la vente, du transfert et de l'importation des armes de poing.

Tendances des crimes liés aux armes à feu

Les crimes violents liés aux armes à feu ont augmenté ces dernières années : - Les homicides par arme à feu ont augmenté d'environ 30 % depuis 2013 - La majorité des crimes commis avec une arme impliquent des armes obtenues illégalement - La plupart des armes illégales sont introduites en contrebande depuis les États-Unis - Les fusillades liées aux gangs expliquent une grande partie de la hausse

Les propriétaires légaux d'armes à feu ne commettent toutefois qu'une très petite fraction des crimes armés.

Questions fréquentes

Puis-je posséder une arme à feu au Canada?

Oui, avec le permis approprié. Vous devez suivre un cours de sécurité, réussir une vérification des antécédents et obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA). Le processus prend plusieurs mois.

D'où viennent les armes illégales au Canada?

La majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes sont introduites illégalement depuis les États-Unis. Certaines proviennent du Canada, par vol ou achat par prête-nom. Les armes fantômes (fabriquées à la maison et intraçables) sont une préoccupation croissante.

Qu'est-ce que le gel des armes de poing?

En octobre 2022, le Canada a gelé la vente, le transfert et l'importation des armes de poing. Les propriétaires d'armes de poing légalement enregistrées peuvent les conserver, mais ne peuvent pas les vendre.

Quelles sont les peines pour possession illégale d'une arme à feu?

La possession non autorisée d'une arme à feu est passible d'un emprisonnement maximal de 5 ans. La possession sans permis d'une arme prohibée ou à autorisation restreinte entraîne des peines minimales obligatoires de 3 à 5 ans pour les récidivistes.

Comment la criminalité armée au Canada se compare-t-elle à celle des États-Unis?

Le taux d'homicide par arme à feu au Canada est d'environ 0,5 pour 100 000, contre environ 4,5 pour 100 000 aux États-Unis — soit environ 9 fois moins. Les exigences strictes du Canada en matière de permis et d'enregistrement y sont pour beaucoup.