Les crimes haineux au Canada
Comprendre les infractions criminelles motivées par la haine au Canada
Qu'est-ce qu'un crime haineux?
Un crime haineux est une infraction criminelle motivée par la haine envers un groupe identifiable en raison de :
- la race ou l'origine ethnique
- la religion
- l'orientation sexuelle
- l'identité ou l'expression de genre
- un handicap
- la langue
Le Canada distingue deux types d'infractions liées à la haine : 1. Crime motivé par la haine : Toute infraction au Code criminel motivée par la haine (p. ex. des voies de fait motivées par le racisme) 2. Propagande haineuse : Les infractions précises d'encouragement au génocide (art. 318), d'incitation publique à la haine (art. 319) et de fomentation volontaire de la haine (art. 319)
Tendances
Les crimes haineux déclarés par la police au Canada ont augmenté de 72 % depuis 2019. En 2022, plus de 3 500 affaires ont été déclarées.
Les motifs les plus courants sont : - la race ou l'origine ethnique (47 %) - la religion (27 %) - l'orientation sexuelle (14 %)
Les experts soulignent que les crimes haineux sont parmi les crimes les plus sous-déclarés. Beaucoup de victimes ne les signalent pas par peur, par méfiance envers la police ou parce qu'elles croient que rien ne sera fait.
Questions fréquentes
Comment signaler un crime haineux au Canada?
Signalez-le à votre service de police local. Vous pouvez aussi communiquer avec des organismes communautaires qui soutiennent les victimes de crimes haineux. En cas d'urgence, composez le 911.
Quelle est la peine pour un crime haineux au Canada?
La motivation haineuse est une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine (art. 718.2 du Code criminel) : les juges doivent en tenir compte. Les infractions de propagande haineuse sont passibles de 2 à 5 ans d'emprisonnement.
Les propos haineux en ligne sont-ils un crime au Canada?
Oui. La fomentation volontaire de la haine (par. 319(2)) s'applique en ligne. La Loi sur les préjudices en ligne, si elle est adoptée, créerait de nouvelles infractions visant les propos haineux en ligne.
Quel groupe est le plus ciblé par les crimes haineux?
Les crimes haineux motivés par la race sont la catégorie la plus courante (47 %), suivis des crimes motivés par la religion (27 %, visant surtout les communautés juives et musulmanes).
Les crimes haineux augmentent-ils au Canada?
Oui. Les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté de 72 % depuis 2019. Cette hausse s'explique en partie par une meilleure déclaration et une plus grande sensibilisation, mais elle reflète aussi une réelle augmentation des incidents motivés par la haine.
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